Décret tertiaire

Faîtes vous accompagner sur votre mise en conformité !

Sécurisez votre trajectoire réglementaire et bénéficiez d'une gestion clé en main de votre dossier.

 

Pilotage et maîtrise de vos données de consommation
Stratégie de Performance et objectif 2030
Conformité et gestion administrative de votre dossier

 

 

Confiez votre mise en conformité à nos spécialistes : laissez vos coordonnées pour un échange personnalisé avec un expert dédié.

Votre entreprise

Notre accompagnement

🔎 Analyse et structuration des données de consommation

Nous collectons et organisons toutes les données énergétiques de vos bâtiments tertiaires pour obtenir une vision complète et fiable de vos consommations. Grâce à cette structuration, vous gagnez en clarté et en efficacité, et nous préparons une base solide pour toutes vos obligations réglementaires.

✅ Déclaration et mise à jour sur la plateforme OPERAT (ADEME)

Mon courtier énergie prend en charge votre mise en conformité de A à Z. Grâce à notre expertise, vous gagnez du temps, évitez les erreurs, et respectez vos obligations réglementaires sans stress.

 

Voici les étapes clés de notre accompagnement :

1) Identification des sites assujettis : nous analysons votre patrimoine immobilier pour identifier les bâtiments ou parties de bâtiments concernés par le décret tertiaire (≥ 1 000 m² de surface plancher à usage tertiaire). Que vous soyez propriétaire, exploitant ou locataire, nous clarifions vos responsabilités.

2) Détermination de l’année de référence : nous vous aidons à choisir une année de référence cohérente (entre 2010 et 2022), sur la base des consommations historiques disponibles, afin d’établir votre point de départ réglementaire. Cette étape est essentielle pour définir vos objectifs de réduction.

3) Collecte des données patrimoniales et techniques : nous rassemblons pour vous toutes les données nécessaires :

- Informations bâtimentaires (surface, usage, typologie…)

- Données patrimoniales

- Consommations énergétiques (électricité, gaz, fioul, ENR…)

- Factures et relevés nécessaires à la déclaration.

 

Nous veillons à la cohérence, la complétude et la fiabilité des données collectées.

✍️ Définition et suivi de la trajectoire réglementaire

Nous vous aidons à définir votre plan d’action énergétique pour respecter la trajectoire obligatoire du Décret Tertiaire. Nous assurons un suivi précis et régulier pour que vos bâtiments atteignent leurs objectifs tout en optimisant les consommations.

💡 Suivi annuel des consommations et alertes en cas d’écart

Chaque année, nous analysons vos consommations et générons des alertes en cas de déviation par rapport à la trajectoire fixée. Vous pouvez ainsi réagir rapidement et rester serein quant à votre conformité réglementaire.

👥 Accompagnement en cas de contrôle ou de justification

En cas de contrôle ou de demande de justification par les autorités, nous vous préparons et accompagnons avec tous les documents nécessaires. Vous bénéficiez d’un support expert pour éviter les sanctions et démontrer votre conformité en toute sécurité.

🎯 Accompagnement sur l'atteinte des objectifs de 2030 :

Réduire de 40 % sa consommation d’ici 2030, c’est un défi… mais surtout une opportunité si l’on est bien accompagné.

Mon courtier énergie vous aide à construire une trajectoire réaliste et performante vers la conformité au décret tertiaire.

1) Évaluation de l’écart à l’objectif: nous calculons votre niveau actuel de consommation (ratio kWh/m²/an) et le comparons à l’objectif réglementaire 2030 pour mesurer précisément le chemin à parcourir.

2) Priorisation des sites à enjeux: nous identifions les bâtiments les plus consommateurs ou les plus éloignés des objectifs pour concentrer les efforts là où les gains sont les plus importants.

3) Audit énergétique ciblé: sur les sites prioritaires, nous proposons un audit énergétique approfondi pour :

- Repérer les leviers d’économie concrets

- Chiffrer les gains et investissements

- Construire un plan d’action sur-mesure pour atteindre les objectifs. 

Au-delà de la mise en conformité, nous accompagnons nos clients de A à Z pour atteindre leurs objectifs 2030. Grâce à des audits précis et à la recherche de subventions, nous facilitons la mise en œuvre de travaux efficaces, faisant de cette obligation une vraie opportunité de performance énergétique durable. 

Lisa Dumoulin
Lisa Dumoulin

Responsable efficacité énergétique

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Décret tertiaire : obligations et solutions pour les entreprises

Le décret tertiaire aussi appelé « dispositif Eco-Energie tertiaire » impose une réduction de consommation énergétique aux entreprises disposant d’une surface tertiaire de plus de 1000m². Ce décret oblige tous les professionnels du secteur tertiaire à réduire leur consommation énergétique à hauteur de 40%, d'ici 2030.

Les garanties d'origine sont la clé de la traçabilité de l'énergie renouvelable. 

 

Nos experts en énergie vous accompagne à obtenir ces certificats d'énergie.

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