Le décret tertiaire, issu de la loi ÉLAN, impose aux exploitants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale selon les objectifs suivants : 

-  40 % d’ici 2030

- 50 % d’ici 2040

- 60 % d’ici 2050 

Ces réductions sont calculées par rapport à une année de référence comprise entre 2010  et 2022. Depuis 2022, les assujettis doivent déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

Mon courtier énergie prend en charge votre mise en conformité de A à Z. Grâce à notre expertise, vous gagnez du temps, évitez les erreurs, et respectez vos obligations réglementaires sans stress. 

Voici les étapes clés de notre accompagnement : 

1) Identification des sites assujettis : nous analysons votre patrimoine immobilier pour identifier les bâtiments ou parties de bâtiments concernés par le décret tertiaire (≥ 1 000 m² de surface plancher à usage tertiaire). Que vous soyez propriétaire, exploitant ou locataire, nous clarifions vos responsabilités. 

2) Détermination de l’année de référence : nous vous aidons à choisir une année de référence cohérente (entre 2010 et 2022), sur la base des consommations historiques disponibles, afin d’établir votre point de départ réglementaire. Cette étape est essentielle pour définir vos objectifs de réduction. 

3) Collecte des données patrimoniales et techniques : nous rassemblons pour vous toutes les données nécessaires : 

- Informations bâtimentaires (surface, usage, typologie…)

- Données patrimoniales

- Consommations énergétiques (électricité, gaz, fioul, ENR…)

- Factures et relevés nécessaires à la déclaration.

Nous veillons à la cohérence, la complétude et la fiabilité des données collectées.

Nous réalisons vos déclarations de vos consommations sur la plateforme OPERAT (ADEME) :  

- Création de compte

- Saisie des données

- Vérification de la conformité

- Suivi des échéances annuelles

- Envoi des justificatifs

Réduire de 40 % sa consommation d’ici 2030, c’est un défi… mais surtout une opportunité si l’on est bien accompagné. 

Mon courtier énergie vous aide à construire une trajectoire réaliste et performante vers la conformité au décret tertiaire. 

1) Évaluation de l’écart à l’objectif: nous calculons votre niveau actuel de consommation (ratio kWh/m²/an) et le comparons à l’objectif réglementaire 2030 pour mesurer précisément le chemin à parcourir. 

2) Priorisation des sites à enjeux: nous identifions les bâtiments les plus consommateurs ou les plus éloignés des objectifs pour concentrer les efforts là où les gains sont les plus importants. 

3) Audit énergétique ciblé: sur les sites prioritaires, nous proposons un audit énergétique approfondi pour : 

- Repérer les leviers d’économie concrets

- Chiffrer les gains et investissements 

- Construire un plan d’action sur-mesure pour atteindre les objectifs.